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Le Médiateur de la sous-traitance

Depuis quelques mois, des médiateurs régionaux sont mis à la disposition des entreprises dans le but d’introduire une relation équilibrée entre clients et fournisseurs.

Rôle du Médiateur

Le Médiateur industriel a vocation à favoriser une relation partenariale authentique et durable entre clients et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées.

Concrètement, l’action du Médiateur Industriel s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agit d’une stricte fonction de médiation, visant à examiner précisément la situation des entreprises concernées et à faire trouver des solutions acceptées.

Contexte

En conclusion des Etats généraux de l’industrie, le président de la République a décidé le 4 mars dernier de créer un médiateur de la sous-traitance suite à la mise en évidence du déséquilibre des relations entres clients et fournisseurs.

C’est chose faite depuis le 6 avril 2010, date à laquelle Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’industrie, a confié cette mission à Jean-Claude VOLOT, dont le but est d’introduire une relation équilibrée entre fournisseur et client tout en instaurant un dialogue pour favoriser la résolution des conflits.

Agé de 60 ans, président jusqu’à ce jour de l’Agence pour la création d’entreprises (ACE), Jean-Claude Volot traite de la question fondamentale des relations entre grands comptes et fournisseurs, donneurs d’ordre et sous-traitants. Il sera le pivot de la rénovation de ces relations.

Jean-Claude VOLOT dispose d'une équipe nationale et de vingt-cinq médiateurs régionaux qui peuvent être saisi de manière individuelle ou collective, par une seule entreprise ou par une filière ou un regroupement professionnel. Leur rôle consiste à examiner précisément la situation des entreprises concernées et à faire trouver des solutions acceptées.

L’intervention du médiateur de la sous-traitance se structure autour de trois axes :

1)    Il assurera une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui seront adressées.
Le médiateur aura pour première fonction de recevoir les signalements confidentiels de comportements abusifs et de les regrouper.
Son action s’inscrira en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agira bien d’une stricte fonction de médiation.

2)    Il mettra en œuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise qui l’a saisi en exprime la demande lorsque la situation de l’entreprise en question est critique.

3)    Il contribuera à améliorer dans la durée la relation donneur d’ordre / sous-traitants au sein de filières.

Médiateur LORRAINE :

Jean-Claude ROBERT
Tél : 03 83 36 80 48
Portable : 06 65 28 96 79
E-mail : jean-claude.robert@industrie.gouv.fr

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le document de présentation du dispositif national et des médiateurs régionaux.

Cliquez ici pour télécharger la présentation