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Entreprise/savoir faire

Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

Créé par la médiation aux relations inter-entreprises, ce guide a pour vocation d'améliorer les relations commerciales en rendant plus visible et plus lisible le droit applicable aux relations entre les entreprises industrielles.

Ce document présente une analyse pragmatique de mauvaises pratiques, en apportant cas par cas les réponses existant dans les textes. Le guide illustre différents comportements abusifs d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle aussi, succinctement, les règles applicables.

Il comporte six parties :

  • la commande ;
  • la relation contractuelle ;
  • le prix ;
  • la réception et la facturation ;
  • le paiement ;
  • la propriété intellectuelle.

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